Qu’est-ce que la TICPE ?
La TICPE est une taxe incluse dans le prix du gazole. L’État permet aux entreprises de transport routier de se faire rembourser une partie de cette taxe, afin de limiter l’impact du carburant sur leur compétitivité.
Le remboursement porte uniquement sur :
- le gazole professionnel
- utilisé dans le cadre d’une activité de transport éligible
Quelles entreprises peuvent bénéficier du remboursement TICPE ?
Entreprises éligibles
Sont concernées :
- les entreprises de transport routier de marchandises
- les entreprises de transport public routier de voyageurs
Véhicules concernés
Les véhicules doivent répondre à certains critères, notamment :
- PTAC supérieur à un seuil réglementaire
- immatriculation au nom de l’entreprise
- usage exclusivement professionnel
👉 De nombreuses entreprises pensent à tort ne pas être éligibles alors qu’elles le sont partiellement.
Quelles dépenses de carburant sont remboursables ?
Le remboursement TICPE porte sur :
- les volumes de gazole réellement consommés
- achetés en France ou à l’étranger (sous conditions)
- correctement justifiés (factures, cartes carburant)
⚠️ Les volumes mal tracés ou non justifiés ne sont pas remboursés.
Comment faire une demande de remboursement TICPE ?
Étape 1 : Collecter les données
- volumes de carburant consommés
- factures ou relevés de cartes carburant
- liste des véhicules éligibles
Étape 2 : Déposer la déclaration
La demande s’effectue via la plateforme fiscale dédiée, selon un calendrier précis (souvent trimestriel).
Étape 3 : Calcul du remboursement
Le montant dépend :
- des volumes déclarés
- du taux de remboursement applicable
- de la région d’immatriculation
Pourquoi de nombreuses entreprises de transport ne demandent pas la TICPE ?
Malgré les montants en jeu, une grande partie des entreprises de transport ne demandent pas ou plus le remboursement de TICPE. Les raisons sont souvent les mêmes.
Un manque d’information claire
Beaucoup de dirigeants :
- ignorent qu’ils sont éligibles,
- pensent que la TICPE est réservée aux grandes flottes,
- confondent TICPE, TICGN ou autres taxes énergétiques.
Une procédure perçue comme complexe
La TICPE est souvent vue comme :
- chronophage,
- administrative,
- risquée en cas d’erreur.
Résultat : la démarche est repoussée ou abandonnée.
Une mauvaise expérience passée
Certaines entreprises ont déjà :
- subi un rejet de dossier,
- reçu un remboursement partiel,
- fait l’objet d’un contrôle.
👉 Sans accompagnement, ces situations découragent durablement.
Qui doit s’en charger dans l’entreprise ?
En pratique, la TICPE est souvent :
- confiée à la comptabilité,
- déléguée à l’expert-comptable,
- ou traitée en interne sans expertise spécifique.
Or, la TICPE n’est ni une simple écriture comptable, ni une déclaration classique.
Pourquoi cela pose problème
- Les comptables manquent souvent du temps nécessaire
- Les experts-comptables ne vérifient pas toujours l’optimisation des volumes
- Les équipes internes n’ont pas accès aux bons taux et règles spécifiques
👉 Résultat : dossiers incomplets ou non optimisés.
Les erreurs les plus fréquentes (et coûteuses)
- Oublier certains véhicules éligibles
- Appliquer un mauvais taux de remboursement
- Déclarer des volumes incomplets
- Ne pas demander le remboursement rétroactif
- Mal justifier les consommations de carburant
Ces erreurs peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros perdus chaque année.
Pourquoi une demande de TICPE peut être refusée
Un refus de remboursement peut intervenir pour plusieurs raisons :
- Dossier incomplet ou incohérent
- Véhicules non éligibles intégrés à la demande
- Justificatifs manquants ou non conformes
- Erreurs de calcul des volumes
- Non-respect des délais de dépôt
👉 La plupart des refus ne sont pas définitifs, mais nécessitent une reprise complète du dossier.
Peut-on récupérer la TICPE des années précédentes ?
Oui. Sous certaines conditions, il est possible de :
- corriger des déclarations passées
- récupérer des montants non demandés
- sécuriser les périodes non prescrites
Un audit spécialisé permet d’identifier ces opportunités.
Pourquoi se faire accompagner pour la TICPE ?
La réglementation TICPE est :
- technique
- évolutive
- contrôlée par l’administration fiscale
Un accompagnement permet de :
- maximiser les montants remboursés
- sécuriser les déclarations
- éviter les redressements
- gagner un temps précieux
Bénéficier du remboursement TICPE : audit gratuit
Vous êtes une entreprise de transport et vous souhaitez savoir :
- si vous êtes bien éligible à la TICPE,
- combien vous pourriez récupérer,
- si vos déclarations passées sont optimisées.
👉 Nous réalisons un diagnostic TICPE gratuit et confidentiel, sans engagement.
