Si plus de 11 salariés CSE / CE
Si plus de 11 salariés c’est obligatoire !
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Élections CSE
Comment les organiser facilement ?
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Qu’est-ce que le Comité Social et Économique (CSE) ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés sont dans l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE).
Le CSE regroupe en une seule instance les anciennes structures de représentation du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
La mise en place est obligatoire si l’effectif atteint ou dépasse 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Les mandats des élus varient entre 2 et 4 ans selon les accords ou la taille de l’entreprise.
Le CSE se compose de l’employeur et d’une délégation du personnel comprenant un nombre égal de titulaires et de suppléants.
👉 C’est à l’employeur d’organiser les élections, qui doivent être planifiées tous les 4 ans. En cas de manquement, des sanctions pénales peuvent s’appliquer.
Comment organiser facilement les élections CSE ?
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