Avantages sociaux pour les salariés, sans charges salariales et sans CSE !

Une entreprise sans CSE peut proposer des avantages sociaux aux salariés et, dans certains cas, bénéficier d’exonérations de charges sociales, mais sous certaines conditions strictes.

Comment attribuer des avantages sociaux sans CSE tout en bénéficiant d’exonérations ?

1. Utilisation de dispositifs exonérés :
   
   • Chèques-cadeaux : Exonérés jusqu’à 195€ par an et par salarié, sous réserve qu’ils soient attribués pour un événement URSSAF éligible.
   • Cagnottes culturelles : Possibles sous certaines conditions, en respectant le cadre des activités culturelles définies par l’URSSAF.
   • Titres-restaurant, chèques vacances, CESU préfinancés : Dispositifs déjà exonérés sous conditions.
2. Éviter la requalification en complément de salaire :
   
   • L’avantage doit être attribué à tous les salariés ou à une catégorie objective (revenus, ancienneté, etc.).
   • Il ne doit pas remplacer un élément de rémunération ni être versé en espèces.
3. Passer par un prestataire externe :
   
   • Une entreprise peut externaliser la gestion des avantages sociaux via un prestataire spécialisé, qui prendra en charge leur attribution selon les règles en vigueur.

5 grandes catégories d’achat éligibles aux subventions ASC avec CSE ou Cagnotte culturelle pour les entreprise de moins de 11 salariés sans CSE :

1. Sport (Stage piscine/tennis, permis bateau, plongée, ski, location de matériels, etc…)
2. Vacances (Train, avion, ferry, hébergements, location, coffrets cadeaux, etc…)
3. Culture (Spectacles, concerts, abonnement musique/presse, zoos, livres, ateliers créatifs, etc…)
4. Loisirs (Parcs d’attraction, accrobranches, karaokés, colonies de vacances, etc…)
5. Services à la personne & garde d’enfants (Ménage, entretien maison (cheminée, dératisation, etc), jardinage, crèche, etc…)

Le budget des ASC (Activités Sociales et Culturelles) ou des OC (Œuvres Sociales) n’est soumis à aucun plafond légal et reste exonéré de cotisations sociales, à condition que le versement soit effectué au CSE ou sur un compte distinct de celui du salarié, afin de ne pas être considéré comme un salaire.

En revanche, ce budget ne doit pas être disproportionné par rapport à la rémunération des salariés.

Il est recommandé de ne pas dépasser l’équivalent d’un mois de salaire par salarié, afin de conserver le caractère
social et non salarial des avantages.

Aucun prélèvement de cotisations sociales si les conditions URSSAF sont respectées.

Ce qui n’est pas exonéré sans CSE

Si l’entreprise verse directement des aides sans respecter ces critères, elles seront soumises aux cotisations sociales, car elles seront considérées comme un complément de salaire.

Conclusion :
Une entreprise sans CSE peut offrir des avantages sociaux à ses salariés et bénéficier d’exonérations si elle respecte les conditions fixées par l’URSSAF.