Avantages sociaux pour les salariés,

sans charges salariales et sans obligation de CSE / CE !

Accès à une plateforme de remises sur toutes les dépenses personnelles du quotidien, pour les dirigeants et les salariés.

Jusqu’à 1 257 € d’économies par an pour un foyer — moyenne observée auprès de 36 000 utilisateurs

Univers	Description	Réductions
Alimentation grande distribution	Super et hypermarchés et drive.	jusqu'à -5%
Parcs d’attractions	Plus de 60 parcs référencés.	jusqu'à -50%
Cinéma	Billetterie nationale à prix réduit.	jusqu'à -30%
Spectacles & concerts	Tarifs négociés sur une large sélection.	jusqu'à -50%
Vacances & hébergements	Séjours, locations, hôtels, clubs de vacances.	jusqu'à -50%
Restauration & livraison	Remises sur les restaurants et la livraison de repas.
Sport & bien-être	Fitness, spas, soins bien-être.	jusqu'à -50%
Mode & accessoires	Vêtements, chaussures, enseignes nationales.	jusqu'à -50%
Bijoux & horlogerie	Réductions sélectionnées.	jusqu'à -20%
Beauté & parfumerie	Cosmétiques, parfumeries, instituts.	jusqu'à -30%
Maison & bricolage	Décoration, jardin, bricolage.	jusqu'à -7%
Énergie	Offres négociées gaz / électricité.	jusqu'à -20%
Téléphonie & Internet	Réductions sur les opérateurs et les box.	jusqu'à -50%
Abonnements numériques	Netflix, Spotify, plateformes digitales.	jusqu'à -5%
Achat de véhicules	Jusqu’à 30% de remise.	jusqu'à -30%
Assurances	Tarifs négociés auto / habitation.	jusqu'à -30%
Enfance & puériculture	Équipement, jouets, vêtements.	jusqu'à -50%
Animaux	Alimentation & accessoires.	jusqu'à -50%
Culture & librairie	Livres, presse, magazines.	jusqu'à -85%

Une entreprise avec ou sans CSE / CE peut proposer des avantages sociaux aux salariés et, dans certains cas, bénéficier d’exonérations de charges sociales, mais sous certaines conditions strictes.

Sans CSE, on parle généralement d’avantages sociaux ou d’œuvres sociales, mais pas officiellement d’ASC.

Comment attribuer des avantages sociaux sans CSE tout en bénéficiant d’exonérations ?

Utilisation de dispositifs exonérés :
- Chèques-cadeaux : Exonérés jusqu’à 195€ par an et par salarié, sous réserve qu’ils soient attribués pour un événement URSSAF éligible.
- Cagnottes culturelles, vacances, abonnement sports : Possibles sans plafond de versement ! sous certaines conditions, en respectant le cadre des activités culturelles définies par l’URSSAF.
- Titres-restaurant, chèques vacances, CESU préfinancés : Dispositifs déjà exonérés sous conditions.
Éviter la requalification en complément de salaire :
- L’avantage doit être attribué à tous les salariés ou à une catégorie objective (revenus, ancienneté, etc.).
- Il ne doit pas remplacer un élément de rémunération ni être versé en espèces.
Passer par un prestataire externe :
- Une entreprise peut externaliser la gestion des avantages sociaux via un prestataire spécialisé, qui prendra en charge leur attribution selon les règles en vigueur.

5 grandes catégories d’achat éligibles aux subventions ASC avec CSE ou Cagnotte culturelle, vacances, sports pour les entreprise de moins de 11 salariés sans CSE :

Sport (Stage piscine/tennis, permis bateau, plongée, ski, location de matériels, etc…)
Vacances (Train, avion, ferry, hébergements, location, coffrets cadeaux, etc…)
Culture (Spectacles, concerts, abonnement musique/presse, zoos, livres, ateliers créatifs, etc…)
Loisirs (Parcs d’attraction, accrobranches, karaokés, colonies de vacances, etc…)
Services à la personne & garde d’enfants (Ménage, entretien maison (cheminée, dératisation, etc), jardinage, crèche, etc…)

Le budget des ASC (Activités Sociales et Culturelles) ou des OC (Œuvres Sociales) pour les CSE /CE ou (cagnotte activité sociale et Culturel) sans CSE /CE n’est soumis à aucun plafond légal et reste exonéré de cotisations sociales, à condition que le versement soit effectué au CSE ou sur un compte distinct de celui du salarié, afin de ne pas être considéré comme un salaire.

En revanche, ce budget ne doit pas être disproportionné par rapport à la rémunération des salariés.

Il est recommandé de ne pas dépasser l’équivalent d’un mois de salaire par salarié, afin de conserver le caractère
social et non salarial des avantages.

- Pas de perte d’acquis sociaux ou d’imposition supplémentaire pour les salariés.

Avec la carte CB dématérialisée, utilisée uniquement sur les postes de dépenses autorisés par l’URSSAF, aucun risque ni complication de gestion.

Aucun prélèvement de cotisations sociales si les conditions URSSAF sont respectées.

Ce qui n’est pas exonéré sans CSE / CE

Si l’entreprise verse directement des aides sans respecter ces critères, elles seront soumises aux cotisations sociales, car elles seront considérées comme un complément de salaire.

Conclusion :
Une entreprise sans CSE peut offrir des avantages sociaux à ses salariés et bénéficier d’exonérations si elle respecte les conditions fixées par l’URSSAF.

Détail sur cette page